Expérimentation de la médiation civile au TGI de Montpellier

Sous l’impulsion de M. Didier MARSHALL, Premier Président de la cour d’appel de Montpellier et avec l’aide de Mme Nathalie CHAPON, conseiller  » référent médiation » à la cour, une politique volontariste visant à développer le recours à la médiation civile a été engagée au tribunal de grande Instance de Montpellier à la fin de l’année 2012. Cette démarche a débuté à la chambre de la construction du tribunal grâce à sa Présidente, Madame Sylvie ARMANDET, et aux procédures de référés, puis a été étendue en matière de succession et de copropriété.
Plusieurs critères ont été retenus pour sélectionner les dossiers, notamment, la nécessité de sortir rapidement du conflit ( relations commerciales bloquées, travaux empêchés par des conflits de voisinage, vente d’un bien immobilier en jeu…), la disproportion entre les enjeux relativement faibles et l’importance prévisible du coût de la procédure ( par exemple expertise demandée pour des désordres mineurs) et la nécessité de maintenir un lien entre des parties amenées à se côtoyer (copropriétaires, voisins, membres d’une même famille, partenaires commerciaux, associés…)
Le recours à la médiation est ensuite suggéré par le juge aux parties et à leur conseil. Une permanence d’information sur la médiation civile a été organisée dans les locaux du tribunal de grande instance tous les mardis matins. Elle est assurée soit par le Centre de Médiation du barreau soit par un médiateur indépendant.