Médiation judiciaire : obligation confirmée

Refuser la médiation ne suffit plus : le juge renforce l’obligation d’information

Une ordonnance rendue le 16 octobre 2025 par le Tribunal judiciaire de Paris marque un tournant décisif dans l’application de la réforme des modes amiables. Le juge y rappelle que, si la médiation reste volontaire, l’obligation de s’informer sur le processus s’impose aux parties, sous peine d’amende en cas de mauvaise foi.

Cette décision renforce considérablement le rôle du médiateur judiciaire, désormais véritable relais du juge pour garantir la présence effective des parties, et confirme que refuser le dialogue n’est plus une option neutre dans le procès civil.