Former les avocats à la médiation
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5 octobre 2016La médiation professionnelle modernise la justice prud’homale !
Dans le cadre de la résolution amiable des différends et plus particulièrement dans le cadre des différends qui s’élèvent à l’occasion d’un contrat de travail, le décret N° 2016-660 du 20 mai 2016 permet désormais au bureau de conciliation ou au bureau de jugement du conseil des prud’hommes :
- de désigner un médiateur avec l’accord des parties,
- d’enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur pour une information,
- d’homologuer l’accord issu d’un mode de résolution amiable des différends.
Pour consulter le décret, rendez-vous sur Legifrance
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