LES CONFLITS ET LA MÉDIATION CNV
17 mars 2021
La médiation : une solution fructueuse en cas de conflits
19 juillet 2021
La médiation dispose, au stade du pourvoi en cassation, d’un formidable potentiel. Possible en l’état actuel des dispositions législatives et réglementaires, ses modalités de mise en œuvre requièrent néanmoins d’être adaptées aux spécificités de la procédure érigée devant la Haute juridiction.
par Chantal Arens, Première présidente de la Cour de cassation et François Molinié, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
le 7 juillet 2021
le 7 juillet 2021
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