Non classé
27 février 2023
La médiation administrative est en marche au tribunal administratif de Bordeaux. « En 2021, la médiation a permis de résoudre 38 dossiers. Un an après, le tribunal […]
9 décembre 2022
Référentiel de sélection des médiateurs à l’usage des juridictions administratives : Le juge administratif, en sa qualité de prescripteur de médiations, est chargé de choisir le […]
14 novembre 2022
Notre Centre est membre de la Fédération Française des Centres de Médiation (FFCM). Discours de Monsieur Eric Dupont Moretti, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice […]
19 octobre 2022
Les avocats sont les principaux prescripteurs de la médiation. N’hésitez pas à faire le point avec votre Conseil sur l’intérêt de ce type de règlement amiable […]
25 avril 2022
Procédures et modes alternatifs de règlement des conflits ACCORD DE MÉDIATION ET EXÉCUTION : ARTICLE 44 LOI DU 22 DÉCEMBRE 2021 « On hasarde de perdre en […]
1 mars 2022
« Il faut du courage pour aller en médiation » Un podcast du site Fleur d’avocat RÉSUMÉ DE L’ÉPISODE Maître Bertrand Delcourt est avocat au barreau de Paris […]
7 juillet 2021
La médiation dispose, au stade du pourvoi en cassation, d’un formidable potentiel. Possible en l’état actuel des dispositions législatives et réglementaires, ses modalités de mise en […]