Médiation administrative

3 décembre 2018

La médiation entre administrations et entreprises

Résolution à l’amiable des litiges entre collectivités et entreprises Publié dans lagazette.fr, voici un article qui présente le dispositif de médiation pour régler les litiges entre […]
1 juillet 2018
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La plateforme nationale des MARD

MARD : la première plateforme nationale Le CNB – Le Conseil National des Barreaux – a créé le premier portail national en ligne des Modes Amiables […]
29 juin 2018

États Généraux de la Médiation : la synthèse

Les États Généraux de la Médiation à l’Assemblée Nationale – 15 Juin 2018 La revue Intermédiés a fait la synthèse des États généraux qui se sont déroulés […]
18 juin 2018

Projet de Loi de Programmation : la contribution de la FFCM

Développer la culture du règlement amiable des différends Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, déposé au Sénat le 20 […]
13 juin 2017
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La médiation et le droit administratif

La médiation, désormais au service du Juge administratif Le décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 précise les règles procédurales de la médiation dans les litiges […]