Médiation administrative

3 décembre 2018

La médiation entre administrations et entreprises

Résolution à l’amiable des litiges entre collectivités et entreprises Publié dans lagazette.fr, voici un article qui présente le dispositif de médiation pour régler les litiges entre […]
1 juillet 2018

La plateforme nationale des MARD

MARD : la première plateforme nationale Le CNB – Le Conseil National des Barreaux – a créé le premier portail national en ligne des Modes Amiables […]
29 juin 2018

États Généraux de la Médiation : la synthèse

Les États Généraux de la Médiation à l’Assemblée Nationale – 15 Juin 2018 La revue Intermédiés a fait la synthèse des États généraux qui se sont déroulés […]
18 juin 2018

Projet de Loi de Programmation : la contribution de la FFCM

Développer la culture du règlement amiable des différends Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, déposé au Sénat le 20 […]