Informations générales

18 juin 2019

La loi et la médiation en entreprise

Dans l’entreprise, le recours à la médiation est-il obligatoire ? L’article L.1152-6 du Code du Travail prévoit qu’une procédure de médiation « peut être demandée par toute personne […]
29 mai 2019

Journées CreE-A – La médiation sociale

La médiation sociale : un projet de société pour l’Europe  Les 9 et 10 Octobre prochains dans le cadre des Journées Européennes de la Médiation pour […]
3 mai 2019
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Médiation judiciaire et médiation conventionnelle : proposition de loi

PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉVELOPPER ET ENCADRER LA MÉDIATION JUDICIAIRE ET LA MÉDIATION CONVENTIONNELLE (ASSEMBLÉE NATIONALE – 6 MARS 2019) présentée par Mesdames et Messieurs Joachim […]
15 mars 2019

Règlement des litiges en ligne

LA PLATEFORME EUROPÉENNE DE RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES EN MATIÈRE DE CONSOMMATION Présentation de la plateforme, obligations juridiques : un article à lire pour tout comprendre […]
10 décembre 2018

Les MARD en droit de la famille

Les MARD dans la revue Droit de la Famille de LEXISNEXIS Dans la revue Droit de la famille de LEXISNEXIS du moins de novembre, deux articles […]
7 décembre 2018

La médiation à la consommation

Une campagne pour faire connaître un dispositif de médiation La DGCCRF lance une campagne pour faire connaître son dispositif de médiation mis en place il y […]
3 décembre 2018

La médiation entre administrations et entreprises

Résolution à l’amiable des litiges entre collectivités et entreprises Publié dans lagazette.fr, voici un article qui présente le dispositif de médiation pour régler les litiges entre […]
25 novembre 2018

Le colloque de l’APMF

L’avenir de la médiation familiale L’association pour la médiation familiale organise pour ses 30 ans un colloque : « 30 ans ! … Quelle médiation familiale pour […]
27 octobre 2018
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La médiation par les pairs à l’école

Mettre des mots sur les petits maux ! Un article de Midi Libre sur une action de l’association AROEVEN qui oeuvre pour apporter le calme dans […]