12 janvier 2016
Publication du décret sur les litiges de la consommation au Journal Officiel Le 21 août 2015 était publié au Journal Officiel, l’Ordonnance n° 2015-1033 du 20 […]
19 septembre 2015
Labellisation de Centre de Médiation Le 25 juin 2015, le centre de médiation a reçu le label « Centre labellisé F.N.C.M. » Labellisation délivrée pour deux années, elle […]
18 septembre 2015
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24 avril 2015
Le 30 mai 2014, les statuts de l’association Centre de médiation près la Chambre de commerce et d’industrie de Montpellier avaient été signés entre la CCI, […]
20 janvier 2012
Le décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012, relatif à la résolution amiable des différends, crée dans le code de procédure civile un livre entier consacré aux […]
1 mars 2011
Depuis début mars 2011, la Présidente de la chambre de la famille du tribunal de Montpellier a mis en place une expérience de « double convocation ». En […]