PROCÉDURE DE MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE EN MATIÈRE DE LITIGES DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LITIGES SOCIAUX Le décret N° 2020-1303 du 27 octobre 2020 modifiant le […]
LE MÉDIATEUR DES ENTREPRISES, UN SERVICE PUBLIC POUR TRAVAILLER SUR LA CONFIANCE ENTRE LES ACTEURS ÉCONOMIQUES. « Le Médiateur des entreprises est une institution publique, placée auprès du […]
Le décret n°2020-1310 du 29 octobre Il prescrit les mesure générales nécessaire pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. […]
« Le Marseillais Christian Rousse est depuis le 6 juillet le président de la Fédération française des centres de médiation, qui regroupe 70 structures et environ un […]
VEILLE LEGISLATIVE Chers Amis, Le 24 mai 2016 la Fédération a déposé un recours administratif gracieux contre le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dont […]
LES SAISINES DU MÉDIATEUR DES ENTREPRISES ONT ÉTÉ MULTIPLIÉES PAR DIX AVEC LA CRISE « Au sein de l’arsenal déployé par le gouvernement pour amortir la crise, le […]
Sécuriser l’utilisation des clauses de résolution amiable des différends. Sur le site du « Village de la Justice », un article sur la modélisation des clauses de résolution […]
LES AVOCATS ET LA MÉDIATION, QUELLES AFFINITÉS ? On parle de médiation dans le domaine juridique depuis une vingtaine d’années, mais c’est à partir de la loi […]
La médiation : une démarche stratégique de prévention des risques psychosociaux au travail Les risques psychosociaux restent un enjeu majeur au sein des entreprises. La médiation […]