Informations générales

24 avril 2015

Le centre de médiation près la CCI de Montpellier est opérationnel

Le 30 mai 2014, les statuts de l’association Centre de médiation près la Chambre de commerce et d’industrie de Montpellier avaient été signés entre la CCI, […]
20 janvier 2012

Résolution des différents: simplification du recours amiable

Le décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012, relatif à la résolution amiable des différends, crée dans le code de procédure civile un livre entier consacré aux […]
1 mars 2011

Double convocation

Depuis début mars 2011, la Présidente de la chambre de la famille du tribunal de Montpellier a mis en place une expérience de « double convocation ». En […]