16 janvier 2023
De l’importance du contrat écrit Au plan purement théorique, il est possible de conclure oralement un accord de médiation. Accord de volontés destiné à créer des […]
5 octobre 2022
Les premiers États Généraux de modes alternatifs de règlement des différends Le Conseil national des barreaux (CNB) vient d’organiser les tout premiers États généraux des modes […]
29 août 2022
Accords issus de médiation et homologation Amaury LENOIR, délégué national à la médiation pour les juridictions administratives au Conseil d’Etat a partagé, hier, une excellente note […]
25 juillet 2022
La médiation préalable obligatoire est pérennisée, mais perfectible Toujours un plaisir et satisfaisant de voir que la médiation prend peu à peu sa place en […]
7 juin 2022
Domaine de la suspension de la prescription en cas de recours à la médiation : L’article 2238 du code civil prévoit que le cours de la prescription […]
25 avril 2022
Procédures et modes alternatifs de règlement des conflits ACCORD DE MÉDIATION ET EXÉCUTION : ARTICLE 44 LOI DU 22 DÉCEMBRE 2021 « On hasarde de perdre en […]
11 avril 2022
La médiation est un moyen efficace de résolution des conflits de copropriété. Elle permet de remettre du lien et du dialogue et de faire émerger des […]
22 mars 2022
Le « ON » qui tue les relations En médiation, nous invitons vivement les médiés à parler en « je » notamment pour les raisons et ressentis énoncés par Anaelle […]
14 février 2022
Efficacité de la Médiation : ACCORD de MEDIATION et TITRE EXECUTOIRE ! Un titre exécutoire est un acte juridique visant à constater officiellement un droit et permettant […]