Médiation de la consommation
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Médiation et risques psychosociaux
18 février 2020
Depuis le 1er janvier 2020, la médiation est devenue l’un des moyens amiables obligatoires à l’accès au système judiciaire
Un article sur le site du « Village de la justice » rédigé par Jean-Louis Lascoux.
Depuis le 1er janvier 2020, avec la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, la médiation est devenue l’un des moyens amiables obligatoires à l’accès au système judiciaire pour certains types de litiges. L’objectif officiel est de désengorger les tribunaux.
Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 a fixé le montant des litiges concernés : 5.000 €. C’est un début.
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