Le règlement alternatif des différends

Sécuriser l’utilisation des clauses de résolution amiable des différends.

Sur le site du « Village de la Justice », un article sur la modélisation des clauses de résolution amiable des différends pour en sécuriser l’utilisation.

Le législateur du XXIème siècle entend développer la culture du règlement alternatif des différends.
Partager une information sur les modes de résolution amiable des différends dès la formalisation de la relation permet d’instaurer, en amont, un climat plus serein entre les partenaires.
C’est l’un des rôles des clauses de résolution amiable à condition qu’elles soient rédigées avec précision, afin d’éviter que leur interprétation ne donne lieu à un contentieux paradoxal.
La modélisation de ces clauses doit permettre d’en sécuriser l’utilisation, « en faisant prévaloir la logique contractuelle sur la logique procédurale » [2].

Pour lire la publication de la FFCM, suivre ce lien