Les ambassadeurs de l’amiable

Développer les modes amiables

Les ambassadeurs ont remis un rapport avec des propositions pour le développement des modes amiables de résolution des différends.

Avant-propos du rapport :

Le 26 mai 2023, Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, procédait à l’installation des « ambassadeurs de l’amiable » dont la mission s’est étendue jusqu’en juin 2024 avec l’accompagnement et le soutien de la direction des affaires civiles et du sceau.
Cette mission s’inscrit dans le cadre plus global de la politique de l’amiable, lancée le 13 janvier 2023, qui comporte des avancées tant textuelles (création de l’audience de règlement amiable et de la césure, décret n°2023-686 du 29 juillet 2023), budgétaires (décret n°2023-1299 du 28 décembre 2023 en matière d’aide juridique) qu’institutionnelles, par la création parallèle du conseil national de la médiation (art. 45 de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 et décret n°2022-1353 du 25 octobre 2022).
Les ambassadeurs de l’amiable ont été choisis parmi les professions de magistrats, avocats et universitaires pour permettre des regards croisés et assurer des échanges fructueux. Ont ainsi été désignés, dans un premier temps, trois magistrats (Valérie Delnaud à laquelle a succédé Renaud Le Breton de Vannoise, Béatrice Rivail et Fabrice Vert), trois avocats (Romain Carayol, Carine Denoit-Benteux et Hirbod Dehghani-Azar) et trois universitaires (Soraya Amrani-Mekki, Natalie Fricero et Valérie Lasserre). Il est cependant rapidement apparu que le développement de l’amiable est l’affaire de tous les professionnels du droit. Ont ainsi été nommés en janvier 2024 un notaire (Edouard Grimond) et un commissaire de justice (Pierre Iglesias), puis un ancien juge consulaire (Paul-Louis Netter) en mars 2024. La nomination de ce dernier ayant été faite récemment, les développements propres à la justice commerciale ne figurent pas dans le présent rapport.
Le rôle des ambassadeurs de l’amiable, tel que défini dans leur lettre de mission a été de :
– Se déplacer pour faire connaître les nouveaux outils et inciter les professionnels judiciaires à les utiliser ;
– Participer à la création et à la structuration dans les juridictions et les écoles de formation d’un réseau national de référents « justice amiable » ;
– Concevoir des outils facilitant le recours aux dispositifs amiables ;
– Recenser les pratiques locales et contribuer à la valorisation des bonnes pratiques.
Leur mission s’est d’abord déployée dans le cadre de visites de cours d’appel organisées par la DACS et par les premiers présidents localement, mais elle s’est largement étendue tant la visibilité donnée à la politique de l’amiable par leur présence sur le terrain a provoqué l’organisation de manifestations en tous genres auxquels les ambassadeurs ont participé (colloques, formations, interviews, présentations…).
Ce qui a constitué le noyau dur de leur action a été organisé autour de visites des différents ressorts de cours d’appel, y compris outre-mer à l’exception de la Nouvelle-Calédonie.
Ces déplacements ont toujours été faits sous le signe du pluralisme en combinant des trinômes magistrat-avocat-universitaire auxquels se sont joints, dès que cela a été possible, un notaire et un commissaire de justice. Les ambassadeurs ont souvent été accompagnés d’un membre du Conseil national de la médiation (CNM), notamment de Nicole Jarno, chargée de mission auprès du CNM. Ils ont toujours impliqué tous les acteurs de l’amiable du ressort qu’il s’agisse des magistrats prescripteurs et qui peuvent désormais tenir des audiences de

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