L’injonction d’information à la médiation

Médiation : une nouvelle étape obligatoire

Une nouvelle obligation d’information à la médiation

Le décret du 18 juillet 2025, entré en vigueur le 1er septembre 2025, introduit de nouvelles dispositions visant à promouvoir la médiation dans le cadre des litiges judiciaires. Désormais, toute juridiction peut enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur afin de recevoir, gratuitement, une information sur le processus de médiation, avant de décider d’y recourir ou non. Cette réunion d’information peut se tenir en présentiel, en visioconférence ou par téléphone. Il est précisé qu’il n’existe aucune confidentialité concernant la présence ou l’absence des parties à cette réunion.

Des délais stricts et des sanctions en cas de non-respect

La réunion d’information doit se dérouler dans un délai d’un mois à compter de la décision judiciaire, sauf indication contraire. Le non-respect de cette injonction, sans motif légitime, peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 euros, laissée à l’appréciation du juge. Afin de garantir le respect de ces délais, il est demandé aux avocats de transmettre rapidement par courriel l’ordonnance d’injonction au centre de médiation. Cette réforme renforce ainsi le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits en incitant fortement les parties à s’informer sur la médiation.