Comment sortir des conflits et mieux vivre nos relations ?
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Le courage d’aller en médiation
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Efficacité de la Médiation : ACCORD de MEDIATION et TITRE EXECUTOIRE !
Un titre exécutoire est un acte juridique visant à constater officiellement un droit et permettant à son bénéficiaire , si besoin est d’en exiger l’exécution forcée .
Les décisions de justice et les actes notariés notamment sont revêtus de la formule exécutoire .
Désormais les accords de médiation contresignés par les Avocats de chacune des parties pourront être revêtus de la formule exécutoire qui sera apposée par le greffe de la juridiction compétente et constituer ainsi des titres exécutoires .
En effet la Loi du 22/12/21 en son article L111-3 modifié dispose qu’un accord de médiation s’il est contresigné par les avocats de chacune des parties constitue un titre exécutoire lorsqu’il est revêtu de la formule exécutoire par le greffe .
Les accords de Médiation n’auront donc plus besoin d’être homologués par un juge , comme c’était le cas précédemment, si chacun des médiés à fait le choix d’être assisté d’un avocat .
Ceci doit permettre aux parties de résoudre leur conflit par la médiation et permettre aux Avocats de proposer la médiation à leurs clients qui bénéficieront dés lors dans un délai très écourté et à moindre cout, d’un accord de médiation désormais devenu un véritable titre exécutoire .
