La médiation dans les campagnes !
5 mai 2025
Une convention inédite !
Mercredi 16 avril 2025, la Cour administrative d’appel de Nancy, le Tribunal administratif de Nancy et le CHRU de Nancy ont signé une convention inédite visant à favoriser le recours à la médiation dans le règlement des litiges administratifs.
Un grand BRAVO 
à la Cour administrative d’appel de Nancy, au TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY et au CHRU de Nancy pour la signature, le 16 avril dernier, d’une convention commune visant à « promouvoir la médiation comme mode de résolution prioritaire des litiges opposant l’administration aux usagers, entreprises ou agents publics ». 
à la Cour administrative d’appel de Nancy, au TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY et au CHRU de Nancy pour la signature, le 16 avril dernier, d’une convention commune visant à « promouvoir la médiation comme mode de résolution prioritaire des litiges opposant l’administration aux usagers, entreprises ou agents publics ». « à la clé, une alternative plus rapide et plus souple aux procédures contentieuses traditionnelles tout en renforçant la coopération entre magistrats et acteurs de santé. » 
Le secteur hospitalier 
, au titre, notamment, des relations patients-établissements et également agents-établissements, source potentielle de contentieux, constitue un domaine où la nécessité de garantir les bonnes conditions d’un dialogue et d’échanges amiables est essentielle
, au titre, notamment, des relations patients-établissements et également agents-établissements, source potentielle de contentieux, constitue un domaine où la nécessité de garantir les bonnes conditions d’un dialogue et d’échanges amiables est essentielleLe recours à la médiation dans ce domaine s’avère tout à fait pertinent.
Pour consulter l’article, cliquez ici
