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18 juin 2019
Dans l’entreprise, le recours à la médiation est-il obligatoire ? L’article L.1152-6 du Code du Travail prévoit qu’une procédure de médiation « peut être demandée par toute personne […]
5 juin 2019
Du 14 au 20 octobre 2019, une semaine pour la médiation ! Dans toutes les régions, la semaine de la médiation réunit une série […]
29 mai 2019
La médiation sociale : un projet de société pour l’Europe Les 9 et 10 Octobre prochains dans le cadre des Journées Européennes de la Médiation pour […]
3 mai 2019
PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉVELOPPER ET ENCADRER LA MÉDIATION JUDICIAIRE ET LA MÉDIATION CONVENTIONNELLE (ASSEMBLÉE NATIONALE – 6 MARS 2019) présentée par Mesdames et Messieurs Joachim […]
15 mars 2019
LA PLATEFORME EUROPÉENNE DE RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES EN MATIÈRE DE CONSOMMATION Présentation de la plateforme, obligations juridiques : un article à lire pour tout comprendre […]
25 février 2019
LA MÉDIATION INTER-ENTREPRISES EXPLIQUÉE PAR MARION BARBIER » Efficace, confidentielle et peu coûteuse, la médiation inter-entreprises permet aux parties de préserver leurs relations d’affaires en trouvant […]
20 janvier 2019
Colloque du 5 juillet 2018 : les actes sont désormais disponibles À l’heure où le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la […]
10 décembre 2018
Les MARD dans la revue Droit de la Famille de LEXISNEXIS Dans la revue Droit de la famille de LEXISNEXIS du moins de novembre, deux articles […]
7 décembre 2018
Une campagne pour faire connaître un dispositif de médiation La DGCCRF lance une campagne pour faire connaître son dispositif de médiation mis en place il y […]