1 octobre 2012
Sous l’impulsion de M. Didier MARSHALL, Premier Président de la cour d’appel de Montpellier et avec l’aide de Mme Nathalie CHAPON, conseiller » référent médiation » à la cour, […]
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20 janvier 2012
Le décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012, relatif à la résolution amiable des différends, crée dans le code de procédure civile un livre entier consacré aux […]
13 décembre 2011
La loi du 13 décembre 2011, publiée au JO du 14 stipule, dans son art. 15, quelques cas de médiation familiale OBLIGATOIRE, dans un un certain nombre […]
1 mars 2011
Depuis début mars 2011, la Présidente de la chambre de la famille du tribunal de Montpellier a mis en place une expérience de « double convocation ». En […]