Centre de Médiation

16 janvier 2023

Rédiger l’accord de médiation ?

De l’importance du contrat écrit Au plan purement théorique, il est possible de conclure oralement un accord de médiation. Accord de volontés destiné à créer des […]
9 décembre 2022

Sélection des médiateurs pour les juridictions administratives

Référentiel de sélection des médiateurs à l’usage des juridictions administratives : Le juge administratif, en sa qualité de prescripteur de médiations, est chargé de choisir le […]
14 novembre 2022

Le saviez-vous? Notre Centre est membre de la FFCM

Notre Centre est membre de la Fédération Française des Centres de Médiation (FFCM). Discours de Monsieur Eric Dupont Moretti, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice […]
5 octobre 2022

MARD : des modes alternatifs aux modes amiables

Les premiers États Généraux de modes alternatifs de règlement des différends Le Conseil national des barreaux (CNB) vient d’organiser les tout premiers États généraux des modes […]
29 août 2022

Justice administrative & médiation

Accords issus de médiation et homologation Amaury LENOIR, délégué national à la médiation pour les juridictions administratives au Conseil d’Etat a partagé, hier, une excellente note […]