24 avril 2015
Le 30 mai 2014, les statuts de l’association Centre de médiation près la Chambre de commerce et d’industrie de Montpellier avaient été signés entre la CCI, […]
30 mai 2014
Le 30 mai 2014 ont été signés les statuts de l’association « centre de médiation près la Chambre de commerce et d’industrie de Montpellier » entre : la CCI […]
1 avril 2014
Signature d’un protocole entre l’Ordre des Avocats du Barreau de Montpellier et le Tribunal de Grande Instance de Montpellier. Extrait du communiqué de Presse : Sous l’impulsion […]
1 octobre 2012
Sous l’impulsion de M. Didier MARSHALL, Premier Président de la cour d’appel de Montpellier et avec l’aide de Mme Nathalie CHAPON, conseiller » référent médiation » à la cour, […]
20 janvier 2012
Le décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012, relatif à la résolution amiable des différends, crée dans le code de procédure civile un livre entier consacré aux […]
13 décembre 2011
La loi du 13 décembre 2011, publiée au JO du 14 stipule, dans son art. 15, quelques cas de médiation familiale OBLIGATOIRE, dans un un certain nombre […]
1 mars 2011
Depuis début mars 2011, la Présidente de la chambre de la famille du tribunal de Montpellier a mis en place une expérience de « double convocation ». En […]