27 janvier 2021
« Les litiges sont plus souvent résolus par téléphone et concernent majoritairement des dossiers en droit de la famille, pour des montants inférieurs à 1500 €. En cas de […]
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21 janvier 2021
Accréditation des organismes certificateurs Décret n° 2020-1682 du 23 décembre 2020 relatif à la procédure d’accréditation des organismes certificateurs délivrant la certification des services en ligne […]
15 janvier 2021
« AVOCATS ET MÉDIATION : 10 POINTS CLÉS; POUR COUPER LA TÊTE AUX IDÉES REÇUES ET AVOIR LES BONNES CARTES EN MAIN » PAR ANNE MARION DE CAYEUX […]
5 janvier 2021
« L’Union départementale des associations familiales (Udaf) porte dans l’Aude un dispositif déployé dans 22 départements. Une expérimentation bienvenue dans un contexte de confinement qui peut exacerber […]
20 novembre 2020
PROCÉDURE DE MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE EN MATIÈRE DE LITIGES DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LITIGES SOCIAUX Le décret N° 2020-1303 du 27 octobre 2020 modifiant le […]
10 novembre 2020
LE MÉDIATEUR DES ENTREPRISES, UN SERVICE PUBLIC POUR TRAVAILLER SUR LA CONFIANCE ENTRE LES ACTEURS ÉCONOMIQUES. « Le Médiateur des entreprises est une institution publique, placée auprès du […]
5 novembre 2020
Le décret n°2020-1310 du 29 octobre Il prescrit les mesure générales nécessaire pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. […]
25 septembre 2020
« Le Marseillais Christian Rousse est depuis le 6 juillet le président de la Fédération française des centres de médiation, qui regroupe 70 structures et environ un […]
25 septembre 2020
VEILLE LEGISLATIVE Chers Amis, Le 24 mai 2016 la Fédération a déposé un recours administratif gracieux contre le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dont […]