Centre de Médiation

12 janvier 2016

Les litiges de consommation : le décret

Publication du décret sur les litiges de la consommation au Journal Officiel Le 21 août 2015 était publié au Journal Officiel, l’Ordonnance n° 2015-1033 du 20 […]
20 novembre 2015

Les litiges de consommation

La médiation « consommation », une démarche obligatoire L’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation devient une obligation légale en […]
24 avril 2015

Le centre de médiation près la CCI de Montpellier est opérationnel

Le 30 mai 2014, les statuts de l’association Centre de médiation près la Chambre de commerce et d’industrie de Montpellier avaient été signés entre la CCI, […]
30 mai 2014

Centre de médiation près la Chambre de commerce et d’industrie de Montpellier

Le 30 mai 2014 ont été signés les statuts de l’association « centre de médiation près la Chambre de commerce et d’industrie de Montpellier » entre :  la CCI […]
1 octobre 2012

Expérimentation de la médiation civile au TGI de Montpellier

Sous l’impulsion de M. Didier MARSHALL, Premier Président de la cour d’appel de Montpellier et avec l’aide de Mme Nathalie CHAPON, conseiller  » référent médiation » à la cour, […]