Informations générales

1 juillet 2018

La plateforme nationale des MARD

MARD : la première plateforme nationale Le CNB – Le Conseil National des Barreaux – a créé le premier portail national en ligne des Modes Amiables […]
29 juin 2018

États Généraux de la Médiation : la synthèse

Les États Généraux de la Médiation à l’Assemblée Nationale – 15 Juin 2018 La revue Intermédiés a fait la synthèse des États généraux qui se sont déroulés […]
18 juin 2018

Projet de Loi de Programmation : la contribution de la FFCM

Développer la culture du règlement amiable des différends Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, déposé au Sénat le 20 […]
12 janvier 2016

Les litiges de consommation : le décret

Publication du décret sur les litiges de la consommation au Journal Officiel Le 21 août 2015 était publié au Journal Officiel, l’Ordonnance n° 2015-1033 du 20 […]